Mentions légales
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Dernière mise à jour : 22 juillet 2025
Interprétation et définitions
Interprétation
Les mots dont la première lettre est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes.
Les définitions suivantes auront la même signification, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins de la présente clause de non-responsabilité :
Société (désignée soit par « la Société », « Nous », « Notre » ou « Nos » dans la présente clause de non-responsabilité) désigne logistics, 84VV+M3P Divonne-les-Bains, France.
Service désigne le Site Internet.
Vous désigne la personne accédant au Service, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle ladite personne accède ou utilise le Service, selon le cas.
Site Internet désigne ETK Logistique, accessible depuis https://etklogistique.com/.
Clause de non-responsabilité
Les informations contenues dans le Service sont fournies uniquement à titre d’information générale.
La Société n’assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans le contenu du Service.
En aucun cas la Société ne pourra être tenue responsable de dommages spéciaux, directs, indirects, consécutifs ou accessoires, ni de tout autre dommage, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle, d’une négligence ou autre, résultant de ou lié à l’utilisation du Service ou de son contenu.
La Société se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier le contenu du Service à tout moment et sans préavis.
Cette clause de non-responsabilité a été créée à l’aide d’un générateur de clauses de non-responsabilité.
La Société ne garantit pas que le Service soit exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.
Clause de non-responsabilité concernant les liens externes
Le Service peut contenir des liens vers des sites Web externes qui ne sont ni fournis, ni entretenus, ni affiliés de quelque manière que ce soit à la Société.
Veuillez noter que la Société ne garantit pas l’exactitude, la pertinence, la mise à jour ou l’exhaustivité des informations présentes sur ces sites externes.
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De plus, en raison de l’évolution constante des lois, règles et règlements, il peut y avoir des retards, omissions ou inexactitudes dans les informations contenues dans le Service.
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Clause de non-responsabilité sur l’« usage loyal »
La Société peut utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur qui n’a pas toujours été spécifiquement autorisé par le détenteur des droits. La Société met ce matériel à disposition pour la critique, le commentaire, l’information, l’enseignement, la recherche ou l’étude.
La Société estime que cela constitue un « usage loyal » tel que prévu par l’article 107 de la loi américaine sur le droit d’auteur.
Si Vous souhaitez utiliser du matériel protégé par le droit d’auteur issu du Service pour vos propres besoins allant au-delà de l’usage loyal, Vous devez obtenir l’autorisation du détenteur des droits.
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Clause de non-responsabilité concernant l’absence de responsabilité
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En aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs liés à votre accès ou à votre utilisation (ou impossibilité d’accès/utilisation) du Service.
Clause « Utilisation à vos propres risques »
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